ASSOCIATION MAROCAINE DES ENSEIGNANTS DE FRANÇAIS

(A.M.E.F.)

_________

Statuts modifiés et adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire

du 28 novembre 2004

Télécharger au format Word

__________________

TITRE I

Dénomination, objet, siège

Article 1 : Il est formé entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts une association régie par le dahir numéro 1.02.2.206 du 12 Joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant application de la loi numéro 75.00 qui modifie et complète le dahir numéro 1.58.376 du 03 joumada I 1378 (15 novembre 1958). Cette association prend la dénomination de : "Association Marocaine des Enseignants de Français" (A.M.E.F.)

Article 2 : L'Association a pour buts :

-         de regrouper toutes les personnes concernées par l'enseignement du français dans le pays ;

-         de favoriser la mise en commun de leurs expériences et de leurs recherches pédagogiques en vue de promouvoir l'enseignement du français langue étrangère et d'améliorer les conditions générales et particulières de cet enseignement ;

-         d’encourager et de valoriser l’initiative et la créativité des enseignants ;

-         de participer à la réflexion et aux débats pédagogiques menés au niveau national et international sur l’enseignement du français, notamment sur les programmes  et les stratégies d’enseignement apprentissage et faire des propositions inspirées des avis des adhérents sur ces sujets ;

-         d’oeuvrer à la promotion des littératures et cultures francophones, par des publications et des manifestations culturelles et pédagogiques

-         d’aider à la formation et au perfectionnement en langue et civilisation françaises et en didactique du français

-         d’entreprendre des partenariats avec des organismes nationaux et internationaux partageant les mêmes objectifs.

Article 3 : Toutes les discussions à caractère politique, syndical ou religieux sont interdites dans l'Association.

Article 4 : Le siège de l'Association est provisoirement fixé à la délégation du Ministère de l’Éducation Nationale à Agadir et peut être changé par décision du Bureau National.

Article 5 : La durée de l'Association est illimitée.

TITRE II

Composition de l'Association

Article 6 : L'Association se compose de membres actifs, de membres associés et de membres d’honneur.

a)    Pour être membre actif, il faut :

-         Etre enseignant de français ou s'occuper directement, de par ses fonctions, de l'enseignement du français ;

-         Payer le droit d’adhésion annuel, dit cotisation de base.

b)    Peut être membre associé toute personne qui, sans remplir la première condition requise pour être membre actif, s'intéresse aux activités de l'Association. La carte de membre associé donne droit à la participation aux activités de l'Association et à ses publications.

c)    Peut être membre d’honneur toute personne désignée par le Conseil National.

Article 7 : Les membres actifs et les membres associés payent le droit d’adhésion annuel dont le montant est fixé par le Conseil National sur proposition du Bureau National.

Article 8 : Tout membre est libre de se retirer de l'Association à tout moment après s’être acquitté de tout dû envers l’AMEF.

Article 9 : Perdent la qualité de membre de l'Association :

-         Ceux qui ont présenté leur démission par lettre recommandée au Bureau National ou au Comité Provincial duquel ils relèvent ;

-         Ceux dont le Conseil National, sur proposition du Bureau National, a prononcé la radiation pour un motif préjudiciable à l’Association après avoir entendu leurs explications.

TITRE III

Instances de l’Association

A/ Les Assemblées Générales

1.    L’Assemblée Générale Ordinaire

Article 10 : L’Assemblée Générale est la plus haute instance de l’Association. Elle se compose des membres actifs. Les membres associés et les membres d’honneurs peuvent y assister mais ne sont ni électeurs ni éligibles.

Elle a lieu tous les quatre ans.

L’Assemblée Générale se réunit à la demande du Bureau National, ou des deux tiers au moins des membres du Conseil National.

Les convocations sont envoyées par le Président ou les Secrétaires généraux des Comités Provinciaux  au moins un mois à l'avance, par lettre individuelle ou par tout autre moyen.

L’Assemblée Générale est présidée par Le Président de l’Association. La fonction de rapporteur est remplie par le Secrétaire Général.

Article 11 : L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité relative des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président de l’Assemblée Générale est prépondérante. Chaque membre de l'Association a une voix.

Article 12 : L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Bureau National sur la gestion et sur tous autres objets, approuve les comptes de l'exercice écoulé, elle procède au renouvellement du Bureau National, et délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour qui touchent au développement de l'Association et à la gestion de ses intérêts.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit être composée d’au moins la moitié des adhérents plus un. Si cette condition n'est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau sous la forme prescrite à l'article 10, et dans sa seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article 13 : les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le rapporteur de l’Assemblée. Ces procès-verbaux constatent aussi le nombre des membres présents.

2.    L’Assemblée Générale extraordinaire

Article 14 : L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit soit sur convocation du Bureau National, soit à la demande des deux tiers au moins du Conseil National.

Elle se réunit alors dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire et sur un ordre du jour prédéfini.

B/ Le Conseil National

Article 15 : Le Conseil National de l'A.M.E.F est la deuxième instance après l’Assemblée Générale, il a un pouvoir décisionnel. Il se compose :

·        des membres du Bureau National

·        des secrétaires généraux des Comités Provinciaux.

Article 16 : Il se réunit, sous la présidence du Président de l’Association, trois fois par an :

-         Avant  fin octobre pour élaborer le plan d’action annuel sur la base d’une plate-forme proposée par le Bureau National au moins un mois à l’avance ;

-         En février pour effectuer le suivi de la réalisation du plan d’action et la régulation des actions des Comités provinciaux ;

-         En juillet pour évaluer l’exécution du plan d’action annuel

Pour délibérer valablement, le Conseil National doit être composé d’au moins la moitié des membres le composant plus un. Si cette condition n'est pas remplie, le Conseil National est convoquée à nouveau dans les quinze jours qui suivent et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Au cours de ces réunions, d’autres points peuvent être inscrits à l’ordre du jour sur propositions des membres présents ;

Le Conseil National, sur proposition du Bureau National, décide du renouvellement de tout Comité Provincial non actif

Le Conseil National peut se réunir à titre exceptionnel au sujet d’un point précis, sur invitation du Bureau National ou sur demande de la majorité relative des membres composant le Conseil.

Le Conseil National prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président du Conseil est prépondérante. Chaque membre du Conseil a une voix.

C/ Le Bureau National

Article 17 : Composition et attributions :

L’Association est administrée par un Bureau composé de sept à onze membres, représentant si possible les différents degrés de l’enseignement et les différentes régions. Leurs fonctions principales se répartissent comme suit :

D’autres fonctions peuvent être créées, si nécessaire, par décision du Bureau National. La répartition des fonctions entre les membres du Bureau National se fait lors de la première réunion. Si le Bureau National se compose de moins de  onze membres, le cumul des fonctions est possible.

-         Le Président représente l'A.M.E.F. devant les tribunaux et les instances administratives et pédagogiques nationales et internationales. Il préside les réunions du Bureau et veille à l’exécution de ses décisions.

-         Le Vice-Président aide le Président dans ses fonctions. Il assume également les mêmes fonctions que lui en cas d'absence, d'incapacité ou de démission.

-         Le Secrétaire Général tient les procès verbaux des réunions du Bureau, des Assemblées Générales et du Conseil National, convoque aux réunions, entretient la correspondance et la gestion administrative de l'A.M.E.F. en concertation avec le Président. Les procès verbaux de réunions du Bureau National doivent être contresignés par les membres présents. Tous les membres du Bureau doivent en recevoir une copie.

-         Le Trésorier tient les Comptes de l'Association, effectue ses recettes, procède avec le Président (ou en cas d'incapacité, le Vice-président)  aux retraits et remboursements dans le cadre d’actions prédéfinies et donne quittance à tout titre et à toute somme reçue. Tout retrait et toute dépense ne sont valables que s’ils sont signés par :

·        Le Président et le trésorier

ou

·        Le Vice-Président et le trésorier

Chaque membre du Bureau National se charge de la coordination des actions de l’Association au niveau d’un ensemble de Comités Provinciaux.

Les procès verbaux de réunions du Bureau National doivent être contresignés par les membres présents. Tous les membres du Bureau doivent en recevoir une copie.

Article 18 : Candidature et élection

Les candidatures doivent être envoyées au Bureau National au plus tard 15 jours avant l’Assemblée Générale.

1.      Les candidats doivent répondre aux critères suivants :

·        avoir au moins une ancienneté de trois ans comme membre de l’association

·        avoir été membre du bureau d’un comité provincial actif

·        avoir assisté régulièrement aux manifestations nationales

·        les candidats à la présidence doivent avoir été membres du Conseil National.

2.  L’Assemblée  Générale élit d’abord le Président sur la base d’un projet de mandat.

3.  Le Président élu désigne la moitié membres du Bureau National et l’Assemblée Générale élit l’autre moitié ; le mandat du Bureau National est de quatre ans.

4.  Tout Secrétaire Général de Comité Provincial, une fois élu membre du Bureau National, perd sa fonction de Secrétaire Général de Comité Provincial et non sa qualité de membre du bureau de son Comité.

Si un membre du Bureau National démissionne, accumule trois absences successives non justifiées, se trouve dans l’incapacité d’assumer ses fonctions, ou faillit à ses engagements, le Conseil National élit un remplaçant parmi ses membres pour le reste du mandat.

Article 19 : Les membres du Bureau National assument leurs fonctions bénévolement

Les déplacements des membres du Bureau, dans le cadre de missions, sont aux frais de l'Association sur présentation de justificatifs.

Article 20 : le Bureau National se réunit impérativement au moins trois fois par an :

·      En début d’année scolaire pour préparer la plate-forme du plan d’action annuel à soumettre au Conseil National

·      En janvier pour préparer la session de suivi et de régulation en Conseil National

·      En juillet pour préparer le bilan à présenter en Conseil National

Il peut se réunir également autant de fois que cela s'avère indispensable pour la bonne marche de l'Association. La présence de la majorité relative (moitié +1) de ses membres est nécessaire pour la validité de ses réunions. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Bureau National se réunit soit sur convocation du Président, soit à la demande des deux tiers des membres le composant. Les convocations sont envoyées avec ordre du jour au moins quinze jours avant la réunion.

Article 21 : Le Bureau National est responsable de l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil National ; Il prend les décisions nécessaires à la bonne marche et à la gestion de l’Association dans l’intervalle entre les réunions du Conseil National, auquel il en rend compte.

D/ Les Comités Provinciaux

Article 22 : Le Bureau National est aidé dans ses tâches par des Comités Provinciaux à raison d'un comité par Province ou Préfecture. Pour créer un Comité Provincial, l'association doit disposer d'au moins vingt adhérents dans la province visée. Toute création de Comité Provincial est soumise à l'approbation du Bureau National. Les Comités Provinciaux sont tenus :

·        d’intégrer les actions à caractère national dans leur plan d’action local 

·        de soumettre à l'approbation du Bureau National leur plan d'action avant tout début d'exécution et ce, avant fin novembre de chaque année.

Le Comité Provincial est administré par un Bureau composé de sept à onze membres représentant si possible les différents degrés de l’enseignement. Leurs fonctions se répartissent comme suit :

Si le Comité Provincial se compose de moins de  onze membres, le cumul des fonctions est possible.

Le Secrétaire Général est élu par l'Assemblée Générale provinciale pour un mandat de 4 ans.

 En cas de cumul de trois absences non justifiées, de démission ou d'incapacité d'un membre du Comité, celui-ci peut lui désigner un remplaçant  parmi les adhérents du Comité pour le reste du mandat.

L’Assemblée Générale se réunit, en session ordinaire ou extraordinaire, à la demande du Secrétaire Général ou des deux tiers des membres composant  le Comité Provincial ou sur décision du Bureau National.

Le Comité Provincial se réunit au moins une fois par mois, soit sur convocation du Secrétaire Provincial, soit à la demande des deux tiers des membres le composant. Les convocations sont envoyées avec ordre du jour au moins quinze jours avant la réunion.

Une part des recettes de chaque Comité Provincial doit être versée annuellement au compte courant de l'A.M.E.F. Le montant de cette part est défini par le Conseil National dans le règlement intérieur.

TITRE IV

Ressources de l'Association, fonds de réserve

Article 23 : les ressources de l'Association se composent des cotisations versées par ses membres et de la rémunération de certaines prestations, telles que : publications, droits d’inscription à ses activités de formation et d’information, université d’été, etc. L’Association est en outre habilitée à percevoir des subventions qui peuvent lui être accordées, des revenus résultant de contrats qu’elle peut être amenée à exécuter pour le compte de tiers et du soutien matériel des membres honoraires.

TITRE V

Révision des statuts

Article 24 : Des modifications aux statuts peuvent être proposées par le Bureau National. Elles doivent être ratifiées par l’Assemblée Générale extraordinaire. Celle-ci est convoquée au moins un mois à l’avance ; la convocation est accompagnée du texte des modifications proposées.

TITRE VI

Dissolution de l’Association

Article 25 : En cas de dissolution prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire – à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés, l’actif net de l’Association est attribué à des organismes similaires ou, à défaut, à une œuvre de bienfaisance.